Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (18 et 19 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Cinéma et établissements de spectacles. Patrimoine naturel. (texte intégral du JO)

Article 32 bis (Création d'un crédit d'impôt pour les entreprises de commercialisation de droits audiovisuels)

Son amendement n° 33 : amélioration du régime du crédit d'impôt pour les entreprises ayant des activités de commercialisation de droits audiovisuels ; adopté. (texte intégral du JO)