PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)
Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Art. 80 (Contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
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