Interventions de M. Serge LAGAUCHE (mardi 21 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR n° 2007-309 (dossier législatif)

Article 2 (art. 21 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Libération des fréquences analogiques)

Article 3 (art. 26 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication - Régime d'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique au service public)

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 ou après l'article 16

Articles additionnels après l'article 5

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