PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (21, 23, 28 novembre et 4 décembre 2015)]
Première partie :
Articles additionnels après l’article 2 sexies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7 bis
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés :
. (texte intégral du JO)Economie :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 37
. (texte intégral du JO)