PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
première lecture
[n° 2019-1479 (2 décembre 2019)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 17575 (texte intégral du JO)Économie - État B :
P. 17590 (texte intégral du JO)P. 17594 (texte intégral du JO)
P. 17595 (texte intégral du JO)
Article 76 sexies (nouveau) (Demande de rapport sur les garanties publiques à l'export)
P. 17597 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 76 sexies - Amendement n° II-400 (Filière de la plasturgie - Transition environnementale - Accompagnement - Rapport au Parlement)
P. 17597 (texte intégral du JO)