Interventions de M. Alain LAMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (15 et 16 juillet 2008)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Article additionnel après l’article 10

Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi)

Ses amendements n° 1  : principe de consolidation des comptes publics ; et n° 19  : repli ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Son amendement n° 22 : présentation obligatoire au Parlement d'une évaluation du coût et de l'efficacité des dispositions fiscales dérogatoires ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique)

Son amendement n° 23 : suppression du régime particulier en matière de délai applicable aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Son amendement n° 24 : codécision par les commissions et le Gouvernement des amendements faisant l'objet du vote bloqué ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 21

Son amendement n° 25 : prestation de serment par le Gouvernement du respect par le projet de loi de finances du principe de sincérité ; rejeté. (texte intégral du JO)