Interventions de M. Alain LAMBERT (lundi 15 décembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 1er bis (Prélèvement sur les réserves constituées par l'Institut national de la propriété industrielle, INPI, et l'Institut français du pétrole, IFP, au profit du budget de l'Etat)

• Intervention 18

Art. 2 et état A annexé (Equilibre général)

• Intervention 19

Art. 3 et état B annexé (Dépenses ordinaires des services civils. Ouverture de crédits)

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 4 et état B' annexé (Dépenses ordinaires des services civils. Annulation de crédits)

• Intervention 22

Art. 6 et état C' annexé (Dépenses en capital des services civils. Annulation de crédits)

• Intervention 23

Art. additionnel après l'art. 16 A

• Intervention 24

Art. additionnels avant l'art. 16

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Art. 16 (Création d'une taxe sur les nuisances sonores et aéroportuaires)

• Intervention 34

Art. 16 bis (Instauration d'une contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non nominatifs)

• Intervention 35

Art. additionnels avant l'art. 17

• Intervention 36
• Intervention 37

Art. 17 (Mesures en faveur des personnes exerçant temporairement une activité professionnelle en France)

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Art. additionnel après l'art. 17

• Intervention 41

Art. additionnel après l'art. 18

• Intervention 42

Art. additionnel avant l'art. 18 bis

• Intervention 43

Art. additionnel après l'art. 18 bis

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Art. 19 (Transposition de la directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 définissant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et redevances effectués entre les sociétés associées d'Etats membres différents de l'Union européenne)

• Intervention 47

Art. additionnel après l'art. 20 bis

• Intervention 48

Art. 21 (Suppression du régime de provisions pour implantation à l'étranger)

• Intervention 49

Art. additionnels après l'art. 22

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Art. 23 (Réforme du régime de la garantie et du poinçonnage des métaux précieux)

• Intervention 54

Art. additionnel avant l'art. 24

• Intervention 55

Art. 24 (Transfert à la direction générale des impôts du recouvrement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires)

• Intervention 56

Art. additionnels après l'art. 24

• Intervention 57
• Intervention 58

Art. 25 (Modification de la réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable aux biocarburants)

• Intervention 59
• Intervention 60

Art. additionnel après l'art. 25

• Intervention 61

Art. 26 (Rééquilibrage de la fiscalité sur les différents modes de production d'électricité)

• Intervention 62

Art. 27 (Extension du régime de taxe professionnelle applicable à certaines activités saisonnières)

• Intervention 63
• Intervention 64

Art. additionnel après l'art. 27

• Intervention 65

Art. additionnel après l'art. 28

• Intervention 66

Art. 29 (Détermination de la valeur locative et des modalités d'actualisation des locaux pris à bail par les administrations publiques)

• Intervention 67
• Intervention 68

Art. 30 (Consolidation des impositions en matière de fiscalité directe locale)

• Intervention 69

Art. additionnels après l'art. 30

• Intervention 70
• Intervention 71

Art. additionnels après l'art. 30 ou avant l'art. 30 bis

• Intervention 72

Art. additionnels après l'art. 30

• Intervention 73

Art. additionnel avant l'art. 30 ter

• Intervention 74

Art. 30 ter (Prélèvement sur les attributions perçues par les communes et groupements de communes au titre de la dotation supplémentaire aux communes et groupements de communes touristiques ou thermaux)

• Intervention 75

Art. additionnels après l'art. 30 ter

• Intervention 76
• Intervention 77

Art. 30 sexies (Report d'imposition pour les plus-values constatées à l'occasion de la transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle et exonération de ces plus-values en cas de reprise de l'exploitation pendant plus de cinq ans)

• Intervention 78

Art. 30 septies (Aménagement du régime des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine)

• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82

Art. 30 octies (Extension du délai de report des déficits pour les personnes soumises à l'impôt sur le revenu)

• Intervention 83

Art. additionnel après l'art. 30 octies

• Intervention 84

Art. 30 nonies (Relèvement à 66 % sous plafond de la réduction d'impôt à laquelle donnent droit les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté)

• Intervention 85

Art. additionnel après l'article 30 nonies

• Intervention 86
• Intervention 87

Art. additionnel après l'art. 30 undecies

• Intervention 88

Art. additionnel avant l'art. 30 duodecies

• Intervention 89

Art. 30 duodecies (Précision des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre)

• Intervention 90
• Intervention 91

Art. additionnel après l'art. 30 duodecies

• Intervention 92

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.