Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

première lecture

[n° 2013-403 (17 et 18 janvier 2013)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 15

. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 16

. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 17

. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 261 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel pour les sections électorales et les communes associées)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 22

. (texte intégral du JO)