Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL

deuxième lecture

[n° 2013-403 (13 et 14 mars 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 20 ter (art. L. 2123-20, L. 3123-18, L. 4135-18, L. 5211-12, L. 7125-21 et L. 7227-22 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 123-8 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Suppression de la faculté de reverser le montant de l'écrêtement des indemnités de fonction des élus locaux)

. (texte intégral du JO)

Article 20 quinquies (supprimé) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Allongement du délai ouvert aux communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération pour s'accorder sur la répartition des sièges au sein de l'organe communautaire)

. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 23

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)