PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
première lecture
[n° 2019-1428 (19, 21, 26 et 28 mars 2019)]
Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)
P. 3199 (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires)
P. 3409 (texte intégral du JO)P. 3410 (texte intégral du JO)
P. 3413 (texte intégral du JO)
P. 3419 (texte intégral du JO)
P. 3421 (texte intégral du JO)
P. 3422 (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité)
P. 3429 (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 1215-2, L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1214-1-1 [nouveaux] et art. L. 1241-1 du code des transports - Services de mobilité solidaire et aides individuelles à la mobilité)
P. 3449 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 31 rectifié ter et n° 92 rectifié ter (Autorité organisatrice de transport - Mise en place de tarifs solidaires)
P. 3456 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 326 rectifié bis, n° 659 rectifié quater et n° 808 (Opérateurs de transport - Informations précontractuelles)
P. 3472 (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales)
P. 3476 (texte intégral du JO)P. 3485 (texte intégral du JO)
Article 14 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour expérimenter des solutions de mobilité dans les zones peu denses)
P. 3488 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 43 rectifié bis, n° 352 rectifié, n° 667 rectifié ter, n° 686 rectifié quinquies et n° 986 rectifié bis (Usage du vélo - Enseignement obligatoire)
P. 3579 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 572 rectifié ter (Hiérarchisation des voiries)
P. 3782 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° 211 rectifié bis, n° 275 rectifié bis, n° 310 rectifié ter, n° 449 rectifié, n° 868 rectifié bis, n° 944 et n° 1002 rectifié bis (Lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national - Transfert de gestion)
P. 3799 (texte intégral du JO)Article 50 (art. L. 2221-8 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence pour certains conducteurs)
P. 3803 (texte intégral du JO)