Interventions de M. Marc LAMÉNIE

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

Article 2 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans)

Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 207 rectifié bis (Besoins en personnel accompagnant les élèves en situation de handicap - Rapport au Parlement)

Article 5 sexies (art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)