PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE
première lecture
[14 avril 2021]
Article 4 (Choix des modalités de correspondance et de paiement)
P. 3231 (texte intégral du JO)Article 13 (Formation continue des enseignants au numérique)
P. 3243 (texte intégral du JO)