PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI
première lecture
[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]
Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)
P. 6625 (texte intégral du JO)Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)
P. 6649 (texte intégral du JO)