Interventions de M. Marc LAMÉNIE (mardi 16 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES POUR LES OUVERTURES DE CASINOS n° 2023-1178 (dossier législatif)

Article unique (Ouverture de casinos dans les communes dotées d'un site historique du Cadre noir ou d'un haras national)

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

Article 11 (Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.