Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER LES SERVICES DE PROXIMITÉ EN ZONE RURALE

première lecture

[23 janvier 2003]

Discussion générale:

Déprise commerciale et conséquences pour les personnes isolées, âgées et les plus modestes. Intérêt du Sénat pour cette question. Nécessité de replacer la problématique du commerce rural dans le cadre plus large de la politique d'aménagement du territoire. Exemple allemand d'intégration des services postaux aux commerces de proximité. Rappel des débats de 1994 sur le projet de loi d'aménagement du territoire : réflexion de M. Jean-François Poncet sur le principe d'équité des citoyens dans leur temps d'accès aux services. Projets de loi à venir sur les affaires rurales et l'initiative économique. (texte intégral du JO)