PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (2, 3, 5, 7, 8 et 9 novembre 2009)]
Discussion générale:
Rappel au règlement :
Donne acte de leurs rappels au règlement à MM. Gérard Le Cam et Guy Fischer. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Organisation des débats :
Discussion générale:
Motion tendant à demander un référendum :
Acte est donné du dépôt de cette motion. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Organisation des débats :
Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration)
Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)
Articles additionnels avant l'article 13
Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste)
Demande de seconde délibération :
Mise au point au sujet d'un vote :
Seconde délibération :
Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)