Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (29, 30 juin et 7 juillet 2010)]

Rechercher une intervention :

Question préalable :

Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Fin de section :

Article additionnel après l'article 1er AA

Article 2 (art. L. 5211-6, L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5212-7, L. 5214-7, L. 5215-10, L. 5216-3 du code général des collectivités territoriales, et art. L. 46-1 du code électoral - Élection des délégués des communes-membres des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 36 C

Article 36 (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux conseillers territoriaux)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux établissements publics de coopération intercommunale)

Organisation des travaux du Sénat :

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux établissements publics de coopération intercommunale)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à adapter les conseillers territoriaux aux départements et régions d'outre-mer)

Article additionnel après l'article 41