Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (19, 23 et 24 juillet 2018)]

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Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

Discussion générale:

Article 39 (art. L. 831-2 et L. 831-4 du code de la sécurité sociale, art. L. 351-15 du code de la construction et de l'habitation - Modalités de versement des aides personnelles au logement en cas de sous-location dans le parc social)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 750 rectifié bis (Cohabitation intergénérationnelle solidaire)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 70 rectifié quater (Convention d'occupation précaire - Régime fiscal)

Article 40 (art. 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, art. L. 714-1 [nouveau], L. 722-5 et L. 722-16 du code de la consommation - Conciliation des procédures de surendettement et de résiliation du bail)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 201 rectifié (Expulsions locatives - Interdiction pour les personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales)

Article 40 bis A (nouveau) (art. L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution et art. 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Raccourcissement des délais de la procédure d'expulsion)

Article 40 bis C (nouveau) (art. 40 loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Conditions de transfert du bail dans le parc social)

Article 40 bis (art. L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation et art. 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Occupation des halls d'immeuble - Résiliation du bail en cas de condamnation pour trafic de drogue - Application de la clause résolutoire du bail pour trouble de voisinage)

Article additionnel après l'article 54 bis AC - Amendement n° 257 rectifié bis (Locaux inhabités en étages de commerce - Mesures diverses visant à permettre le retour sur le marché du logement)