Interventions de M. Gérard LARCHER (mardi 4 avril 2006)

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Article 1er A (supprimé) (Réforme du zonage pour le plafonnement des aides au logement et taux d'indemnité de résidence des fonctionnaires)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels avant l'article 1er

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er (art. L. 300-6 et L. 213-1 du code de l'urbanisme - Délimitation de périmètres pour des opérations ayant les effets d'opérations d'intérêt national)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 1er bis (art. L. 121-2-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Transmission par le préfet au maire de la liste des immeubles publics situés sur le territoire de la commune)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 1er bis

• Intervention 14

Articles additionnels avant l'article 2

• Intervention 15
• Intervention 16

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