Interventions de M. Gérard LARCHER (jeudi 10 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 29 ter

Article 30 ter (art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Possibilité, pour le CSA, d'expérimenter l'extinction de la télévision analogique dans des zones peu denses)

Articles additionnels après l'article 30 quater

Article 30 quinquies (Bilan de l'intervention des collectivités territoriales au titre de l'art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales)

Articles additionnels après l’article 33 quater

Articles additionnels après l'article 43

Article 45 (art. 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et art. 15 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 - Prolongation du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)

Articles additionnels après l'article 45

Intitulé du projet de loi

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