Séance du mardi 27 janvier 2015
Procès-verbal
Décès d'Hélène Missoffe, ancienne sénatrice
Hommage aux victimes d'un accident sur une base aérienne
Élection d’un sénateur
Candidature à une commission sénatoriale
Communications du Conseil constitutionnel
Décisions du Conseil constitutionnel relatives à deux questions prioritaires de constitutionnalité
PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
Nomination d’un membre d’une commission sénatoriale
Débat sur l'évolution des finances locales
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.