Séance du jeudi 12 février 2015
Procès-verbal
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
Fin de section
Renvoi pour avis multiple
Communication du Conseil constitutionnel
Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de charge des entreprises industrielles dans le secteur ferroviaire
Question d'actualité au Gouvernement sur les mutuelles étudiantes - LMDE
Question d'actualité au Gouvernement sur les effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité
Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l'islam et la formation des imams
Question d'actualité au Gouvernement sur l'évasion fiscale
Question d'actualité au Gouvernement sur le conflit ukrainien
Question d'actualité au Gouvernement sur les pilotes français emprisonnés en République dominicaine
Question d'actualité au Gouvernement sur la fraude fiscale
Question d'actualité au Gouvernement sur les négociations à Genève et la préparation de la « COP 21 » - Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris en 2015
Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le chômage et la politique de l'emploi
Fin de section
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