Séance du jeudi 12 février 2015

Procès-verbal

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

Fin de section

Renvoi pour avis multiple

Communication du Conseil constitutionnel

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de charge des entreprises industrielles dans le secteur ferroviaire

Question d'actualité au Gouvernement sur les mutuelles étudiantes - LMDE

Question d'actualité au Gouvernement sur les effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l'islam et la formation des imams

Question d'actualité au Gouvernement sur l'évasion fiscale

Question d'actualité au Gouvernement sur le conflit ukrainien

Question d'actualité au Gouvernement sur les pilotes français emprisonnés en République dominicaine

Question d'actualité au Gouvernement sur la fraude fiscale

Question d'actualité au Gouvernement sur les négociations à Genève et la préparation de la « COP 21 » - Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris en 2015

Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le chômage et la politique de l'emploi

Fin de section

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