PROPOSITION DE LOI TENDANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS DANS LEUR MISSION D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE n° 2018-957 (dossier législatif)
Article 1er (art. 1er et 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5214-23-1, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales - Obligations et compétences des communes et des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage)
Question d'actualité au Gouvernement sur les coupures d'eau en Guadeloupe
Question d'actualité au Gouvernement sur l'aéroport Toulouse-Blagnac
Question d'actualité au Gouvernement sur le glyphosate
Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide financière aux collectivités concernant les rythmes scolaires
Question d'actualité au Gouvernement relative à la liberté des collectivités sur la question des rythmes scolaires
Question d'actualité au Gouvernement relative aux mesures du Gouvernement sur le logement
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en outre-mer
Question d'actualité au Gouvernement sur le lévothyrox
Question d'actualité au Gouvernement sur la sélection à l'université
Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion du retour des djihadistes
Question d'actualité au Gouvernement sur la grippe aviaire
Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Fin de section
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