Séance du mercredi 6 mars 2024

Procès-verbal

Salut aux auditeurs de la 7e promotion de l'Institut du Sénat

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement relative à la mise en œuvre du dispositif France Ruralités Revitalisation

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'accord franco-canadien et le CETA

Question d'actualité au Gouvernement sur les violences subies par les directeurs d'école

Question d'actualité au Gouvernement relative à la réduction des crédits budgétaires consacrés au logement

Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles

Question d'actualité au Gouvernement sur les surcoûts de production des EPR de deuxième génération

Question d'actualité au Gouvernement sur l'affiche officielle des jeux Olympiques et Paralympiques

Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation des producteurs de canne à sucre

Question d'actualité au Gouvernement relative à la fiscalité des Airbnb

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'hébergement par Amazon de données sensibles

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'exportation des céréales ukrainiennes

Question d'actualité au Gouvernement relative au Pass Rail

Question d'actualité au Gouvernement relative à la directive européenne sur le reporting extra-financier

Question d'actualité au Gouvernement relative à l'éducation à la vie affective et sexuelle

Question d'actualité au Gouvernement sur la libre pratique du sport par les femmes

Question d'actualité au Gouvernement relative aux atteintes à la laïcité à l'école

Fin de section

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