Interventions de M. Robert LAUFOAULU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Sa collectivité de Wallis-et-Futuna. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)

Sur l'amendement n° 375 des affaires économiques saisie pour avis, son sous-amendement n° 425  ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 302 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)

Ses amendements n° 313  ; retiré ; et n° 374  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Conditionnement de la défiscalisation en matière d'impôt sur les sociétés à la conclusion d'une convention fiscale)

Son amendement n° 414 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Création d'une aide visant à abaisser le coût du fret pour les intrants et les extrants dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Son amendement n° 415 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 443 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 25

Son amendement n° 312 : mise en place d'un système de prêt à taux zéro pour les îles Wallis et Futuna ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 413 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 428 et 430 ; retirés ; et n° 429  ; adopté. Ses amendements n° 309, 310, 311, 336 et 320 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 28

Intervient sur l'amendement n° 418 du Gouvernement (commission de révision de l'état civil de Mayotte). (texte intégral du JO)

Article 32 (Habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'extension, à l'adaptation ou à l'actualisation de dispositions législatives)

Son amendement n° 373 ; retiré. (texte intégral du JO)