PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS

première lecture

[n° 2018-166 (8 février 2018)]

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation - Application outre-mer)

P. 1188 (texte intégral du JO)