PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
première lecture
[n° 2020-105 (24 septembre 2019)]
Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)
P. 12439 (texte intégral du JO)Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)
P. 12451 (texte intégral du JO)