Question d'actualité au Gouvernement sur les zones de non-traitement
PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)
Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)
Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)
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