Interventions de Mme Christine LAVARDE

Article 2 (Remboursement anticipé des créances de report en arrière des déficits)

P. 6453 (texte intégral du JO)
P. 6454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 277 rectifié sexies et n° 1010 (PME - Crédit d'impôt à la numérisation - Création)

P. 6459 (texte intégral du JO)
P. 6461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 956 rectifié (Transformation de bureaux en logements - Facilitation)

P. 6480 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 877 rectifié (Taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds - Triplement)

P. 6496 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 743 rectifié bis et n° 1040 rectifié (Transport routier de marchandises - Poids lourds - TICPE - Remboursement - Diminution - Report)

P. 6506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1038 rectifié (Taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) - Modalités de calcul)

P. 6507 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 157 rectifié et n° 356 rectifié bis (Entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)

P. 6517 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 335 rectifié bis (Entreprises industrielles - Charges d'amortissements - Report)

P. 6517 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR)

P. 6527 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation)

P. 6577 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines)

P. 6595 (texte intégral du JO)

Article 4 quater (nouveau) (Extension de la durée pendant laquelle le don sur succession doit être réalisé pour bénéficier de l'abattement sur les droits de mutation à titre gratuit)

P. 6596 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6654 (texte intégral du JO)
P. 6655 (texte intégral du JO)
P. 6662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 679 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Dépenses de péréquation - Stabilisation)

P. 6684 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6767 (texte intégral du JO)
P. 6768 (texte intégral du JO)
P. 6870 (texte intégral du JO)
P. 6872 (texte intégral du JO)
P. 6874 (texte intégral du JO)
P. 6876 (texte intégral du JO)
P. 6877 (texte intégral du JO)
P. 6880 (texte intégral du JO)
P. 6881 (texte intégral du JO)

Article 10 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures de crédits)

P. 6883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 188 rectifié bis (Investissement dans les PME - Réduction d'impôt - Taux - Augmentation)

P. 6910 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 573 rectifié bis et n° 189 rectifié bis (Entreprise - Don à un organisme d'intérêt général - Réduction d'impôt - Délai d'imputation - Augmentation)

P. 6922 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1041 rectifié (PME - ETI - Forfait social - Suppression)

P. 6939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1039 rectifié (Jeunes diplômés - Embauches - Dispositif zéro charge employeur - Mise en place temporaire)

P. 6940 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 6990 (texte intégral du JO)
P. 6999 (texte intégral du JO)
P. 7001 (texte intégral du JO)
P. 7011 (texte intégral du JO)
P. 7019 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1045 rectifié (Entreprises stratégiques - Relocalisation - Charges patronales - Exonération totale)

P. 7020 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 1046 rectifié (Cotisations sociales patronales - Diminution)

P. 7020 (texte intégral du JO)
P. 7021 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 730 rectifié et n° 1044 rectifié bis (Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Suppression)

P. 7032 (texte intégral du JO)

Article 19 (nouveau) (Engagements climatiques des grandes entreprises au capital desquelles l'État prend une participation)

P. 7037 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1072 (Contrats d'apprentissage - Aide exceptionnelle - Mise en place)

P. 7054 (texte intégral du JO)