Interventions de Mme Christine LAVARDE (lundi 26 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-1 rectifié bis et n° I-13 rectifié bis (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Dotation)

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendements n° I-404 rectifié et n° I-432 rectifié (Contrats territoriaux bas carbone)

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