Interventions de Mme Christine LAVARDE (lundi 21 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-5 rectifié, n° I-1240 rectifié ter et n° I-1391 rectifié (Exonération de taxe foncière - Possibilité aux communes de refuser)

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