Interventions de Mme Christine LAVARDE (jeudi 6 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS (dossier législatif)

Article 1er (Simplifier la gestion des cours d'eau afin de mieux prévenir et gérer les inondations)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Réduire le délai de consultation des élus locaux et des propriétaires concernés pour la réalisation des plans de prévention des risques naturels (PPRN))

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.