Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Marie-Pierre Richer.
2. Protection de l’école de la République et des personnels qui y travaillent. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Laurent Lafon, auteur de la proposition de loi
Mme Annick Billon, rapporteure de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 27 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 7 de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet par scrutin public n° 212.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Retrait.
Amendement n° 21 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié quater de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 11 rectifié de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 28 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 30 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 31 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 25 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 33 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 34 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de Mme Samantha Cazebonne. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 36 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 9 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 6 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 37 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Adoption, par scrutin public n° 213, de la proposition de loi dans le texte de la commission , modifié.
Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
Mme Annick Billon, rapporteure
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Modifications de l’ordre du jour
Suspension et reprise de la séance
5. Risque d’incendie lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d’azote. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Jean-François Longeot, auteur de la proposition de loi
M. Cyril Pellevat, auteur de la proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 8 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Bernard Pillefer. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
6. Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Jean-Yves Roux, auteur de la proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 21 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 22 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 23 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 10 de Mme Catherine Di Folco. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 du Gouvernement. – Rejet.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Ahmed Laouedj, auteur de la proposition de loi
Mme Maryse Carrère, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Marion Canalès. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet par scrutin public n° 214.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Bernard Pillefer. – Adoption.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 5 de Mme Marion Canalès. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de Mme Marion Canalès. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
compte rendu intégral