PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ÉVÉNEMENTS POLITIQUES MAJEURS
première lecture
[30 juin 2020]
Discussion générale:
P. 6094 (texte intégral du JO)P. 6095 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation)
P. 6110 (texte intégral du JO)