PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ÉVÉNEMENTS POLITIQUES MAJEURS

première lecture

[30 juin 2020]

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Discussion générale:

P. 6094 (texte intégral du JO)
P. 6095 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation)

P. 6110 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6113 (texte intégral du JO)