PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (23 et 29 novembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-460 rectifié (Réinstallation d'un médecin déjà installé dans une ZRR - Exonération - Dispositif anti-abus)
P. 6505 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
P. 7118 (texte intégral du JO)P. 7131 (texte intégral du JO)
P. 7133 (texte intégral du JO)
P. 7135 (texte intégral du JO)
P. 7138 (texte intégral du JO)
P. 7142 (texte intégral du JO)
P. 7155 (texte intégral du JO)
P. 7157 (texte intégral du JO)