Interventions de Mme Annie LE HOUEROU (jeudi 10 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 695 rectifié bis (Opportunité de reconnaître la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée (ALD) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 992 rectifié bis (Définition d'un taux d'encadrement de personnels soignants - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 1087 rectifié (Places éligibles à l'aide sociale à l'hébergement - Rapport au Parlement)

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