Interventions de M. Jacky LE MENN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (15, 16 septembre et 5 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

Soutient l'amendement n° 10 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 40

Son amendement n° 770 : définition des indicateurs de contrôle et de suivi utilisés pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles)

Soutient l'amendement n° 774 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 44 quater (Nouveau) (art. L. 664-1 du code rural - Indication de la variété des fruits, légumes et plantes horticoles)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)

Son amendement n° 780 ; adopté. (texte intégral du JO)