PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

commission mixte paritaire

[n° 2009-879 (24 juin 2009)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)