Interventions de M. Jacky LE MENN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

première lecture

[n° 2009-1437 (22 et 23 septembre 2009)]

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Articles additionnels après l'article 3

Intervient sur l'amendement n° 119 de M. Jean Desessard (formation des personnels engagés pour des travaux comportant un risque sanitaire et ne maîtrisant pas le français). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 19

Intervient sur l'amendement n° 164 du Gouvernement (déclassement et transfert à titre gracieux, à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la propriété des biens relevant du domaine public de l'Etat, mis à sa dispositon dans le cadre de son activité). (texte intégral du JO)