Interventions de M. Jacky LE MENN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES RÉGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES FONCTIONS PUBLIQUES HOSPITALIÈRE ET TERRITORIALE

première lecture

[29 octobre 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Réduction du taux de recouvrement de la surcompensation)

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Exonération des cotisations patronales d'assurance vieillesse pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale)

Votera contre l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Neutralisation des conséquences financières des transferts de personnels entre la CNRACL et l'État dans le cadre de la décentralisation)

Votera l'amendement n° 4 du Gouvernement. (texte intégral du JO)