Interventions de M. Jacky LE MENN (lundi 31 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2010-751 (dossier législatif)

Article 4 (art. 9 ter de la loi du 13 juillet 1983 - Conseil commun de la fonction publique)

Article 26 (Modalités transitoires de composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

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