Interventions de M. Jacky LE MENN (jeudi 13 février 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ n° 2014-201 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5122-14, L. 5131-1 à L. 5131-11, L. 513-10-2, L. 513-10-3, L. 513-10-4, L. 513-10-5 à L. 513-10-10 [nouveaux], L. 5431-2, L. 5431-5, L. 5431-6, L. 5431-7, L. 5431-8 et L. 5431-9 [nouveaux], L 5437-2, L 5437-3 à L 5437-5 [nouveaux] du code de la santé publique - Produits cosmétiques et de tatouage)

Intervention 2

Questions cribles thématiques sur les pratiques et les réalités agricoles et le code de la propriété intellectuelle

Intervention 3

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.