Interventions de M. Dominique LECLERC

Discussion générale:

Accord de la CMP sur les 77 articles restant en discussion. Dialogue constructif avec l'Assemblée nationale. Volonté de la commission mixte paritaire de participer au sauvetage du fonds de solidarité vieillesse, FSV. Dispositif de surcote au bénéfice des longues carrières. Dispositif de rachat des années d'études. (texte intégral du JO)
Regret de la suppression de l'article 42 ter par l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)
Epargne-retraite. Grande avancée du texte. (texte intégral du JO)

Art. 16

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression de la disposition accordant une surcote aux personnes remplissant les conditions de départ anticipé et décidant de rester en activité). (texte intégral du JO)

Art. 32

  Art. L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite :

Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (rétablissement des dispositions votées par le Sénat et permettant aux fonctionnaires de l'Etat ayant occupé pendant une période de quatre ans un emploi de la fonction publique territoriale ou hospitalière offrant un niveau de traitement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine de surcotiser). (texte intégral du JO)

Art. 42 ter A

Accepte l'amendement n° 3 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 47 bis

Accepte l'amendement n° 4 du Gouvernement (extension de la possibilité de surcotiser, prévue pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL détachés dans une collectivité territoriale ou hospitalière s'ils bénéficient d'un niveau de traitement supérieur à celui de leur corps d'origine, à ceux des fonctionnaires détachés dans la fonction publique de l'Etat). (texte intégral du JO)

Art. 52

Accepte l'amendement n° 5 du Gouvernement (régime public de retraite additionnel obligatoire). (texte intégral du JO)

Art. 81

Accepte l'amendement n° 6 du Gouvernement (coordination et cohérence). (texte intégral du JO)