PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
première lecture
[n° 2004-806 (15 et 19 janvier 2004)]
Art. 15 ter (Comité national consultatif du cancer)
Son amendement n° 147 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 15 quater (Art. L. 3511-7 du code de la santé publique - Mesures favorisant le dépistage du cancer au bénéfice des personnes les moins favorisées)
Son amendement n° 148 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 42 (Art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique - Principes généraux de protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale)
Son amendement n° 2 : ajout à la liste des exclusions ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 44 (Art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12 du code de la santé publique - Comités de protection des personnes)
Son amendement n° 58 : suppression de l'examen par le comité de protection des personnes des montants et des modalités de rétribution des investigateurs ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 51
Sur l'amendement n° 45 du Gouvernement (création d'un conseil national de la formation pharmaceutique continue), ses sous-amendements n° 357 ; adopté et n° 359, 358 et 360 ; retirés. (texte intégral du JO)Art. 56 (Art. L. 5135-14 du code de la santé publique - Transferts d'officines)
Son amendement n° 3 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 56
Son amendement n° 4 : possibilité de mettre en oeuvre en direction du grand public des actions financées au moyen des crédits du Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 9 : autorisations d'exercer la propharmacie ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 : organisation de l'Ordre des pharmaciens ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 6 : application des décisions définitives rendues par les chambres disciplinaires de l'ordre des pharmaciens sur l'ensemble du territoire ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 8 : mesures de simplification en matière de publicité pour les médicaments faisant l'objet de mesures de déremboursement ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 7 : possibilité pour les techniciens de laboratoire d'effectuer des prises de sang en dehors des laboratoires ; adopté. (texte intégral du JO)