Interventions de M. Dominique LECLERC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (29 novembre et 1er décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Sports :

Effort de maîtrise des dépenses. Evolution du Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Objectifs prioritaires. Rôle social du sport. Rejet du communautarisme. Centres de ressources et d'information pour les bénévoles. Plan sport-emploi. Soutien à la pratique sportive des handicapés. Sécurité. Lutte contre le dopage. Préparation des équipes françaises aux compétitions internationales. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :

Maîtrise des dépenses de santé. Article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. Mise en place d'un protocole de diagnostic et de soins établi pour les patients atteints d'une affection de longue durée, ALD. Pertinence de la place prépondérante donnée au contrôle médical et aux médecins-conseils. Rapport Gissler de l'IGAS. Contestation des missions actuelles du service médical et de la répartition quantitative des activités des praticiens-conseils. Organisation néfaste à une bonne maîtrise des dépenses. (texte intégral du JO)

Etat B - Titres III et IV

Art. 81 (Taxes et redevances au profit de l'AFSSAPS)

Soutient l'amendement n° II-38 de M. Alain Vasselle (abaissement du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des dispositifs médicaux à 0,24 %) ; adopté. (texte intégral du JO)