Interventions de M. Dominique LECLERC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2005-843 (23 mars 2005)]

Art. additionnels après l'art. 20

Défavorable à l'amendement n° 73 de M. Claude Domeizel (extension aux hommes des mesures dont bénéficient les femmes ayant élevé trois enfants). Adoption à l'unanimité de la modification du code des pensions des fonctionnaires. Enjeux financiers considérables de l'amendement. Rappel du rôle de président de la CNRACL de M. Claude Domeizel. (texte intégral du JO)