Interventions de M. Dominique LECLERC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (16 juin 2005)]

Art. 45 (Art. 5-1, 6 et 9 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 - Encadrement des possibilités d'investissement financier dans les sociétés d'exercice libéral, SEL)

Sur l'amendement de la commission des lois saisie pour avis n° 179 (encadrement plus rigoureux de la dérogation tendant à ouvrir le capital majoritaire, soit à des personnes physiques ou morales exerçant la profession, soit à des sociétés de participation financière de profession libérale), soutient le sous-amendement n° 243 de M. Francis Grignon ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 242 de M. Francis Grignon (interdiction des actions de préférence dans la société d'exercice libéral) ; retiré. (texte intégral du JO)