Interventions de M. Dominique LECLERC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SITUATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT

première lecture

[n° 2005-5 (22 décembre 2004)]

Discussion générale:

Importante avancée de justice sociale. Institution d'un régime de retraite additionnel en faveur des maîtres de l'enseignement privé sous contrat. Rappel opportun des inégalités en matière de retraite en défaveur des salariés du secteur privé. Favorable à un raccourcissement du délai de montée en charge du dispositif. Souci de l'équilibre des comptes publics et sociaux. Dégagement possible de marges de manoeuvre. Demande de suppression par la Cour des comptes de dispositions coûteuses et injustifiées s'agissant des retraites de la fonction publique : exemple de l'indemnité temporaire versée aux fonctionnaires résidant outre-mer. Diagnostic partagé par la commission des finances du Sénat. Avancée réelle et positive, dans la logique de la réforme des retraites de 2003. Soutien au choix de solidarité et d'équité fait par le Gouvernement et sa majorité parlementaire. (texte intégral du JO)