Interventions de M. Dominique LECLERC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (2 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

Conditions d'adossement des régimes spéciaux de retraite. Préconisations de la Cour des Comptes. Problématique des indicateurs. Réforme des retraites en 2008. Sous réserve de ces observations, avis favorable de la commission des affaires sociales à l'adoption des crédits de la mission "Régimes sociaux et de retraite". (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 51

Son amendement n° II-53 : réforme de la majoration de pension pour les fonctionnaires de l'Etat résidant outre-mer ; rejeté. (texte intégral du JO)