Interventions de M. Dominique LECLERC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

première lecture

[n° 2007-1824 (17 décembre 2007)]

Discussion générale:

Crédits insuffisants pour l'AME et la compensation des exonérations ciblées. Question du déficit cumulé du FFIPSA. Vigilance quant à la reconstitution d'une dette de l'Etat envers la sécurité sociale. Mesures positives du collectif budgétaire. Souci du Gouvernement d'améliorer les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. Amendements de la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)